La boutique en ligne du site editionsdutravail.fr a été mise en place par l’association éditions du Travail qui est l’exploitant de ce site. L’association éditions du Travail est une association de loi 1901 dont le régime fiscal est celui de la TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Toute prise de commande suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
La boutique en ligne mise en place par l’association éditions du Travail dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de l’association éditions du Travail
- indication de la boutique de l’association éditions du Travail en charge du traitement de sa commande et qui sera son interlocuteur pour l’exécution de sa commande.
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros TTC du prix des biens
- indication des modalités de paiement ou d’exécution
- l’existence d’un droit de rétractation
- la durée de validité de l’offre ou du prix
Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’association éditions du Travail au consommateur.
Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.
Signature électronique
Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet
- d’un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande
- puis d’une information par voie de courriel dès que les articles commandés seront mis à la disposition effective du consommateur dans la librairie qu’il aura choisie.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association éditions du Travail dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
L’association éditions du Travail présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par l’association éditions du Travail ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le consommateur. La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Mode de paiement
Fonctionnement
Si tous les articles commandés sont en stock, le paiement se fait au choix du consommateur : au moment du retrait directement à la boutique de l’association éditions du Travail par chèque ou espèces. Ou en ligne par carte bancaire, virement ou chèque.
- Dans le cas du virement, la commande sera expédiée lorsque le virement aura été constaté.
- Dans le cas du paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque.
- Paiement par carte bancaire ou par PayPal : il sera demandé au consommateur de donner en ligne une autorisation de paiement pour le montant indiqué sur le bon de commande correspondant aux produits en stock. Le paiement sera immédiatement déclenché.
Le consommateur garantit l’association éditions du Travail qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’association éditions du Travail se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’association éditions du Travail se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. L’association éditions du Travail a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d’adresser par fax à l’association éditions du Travail une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Dans la cas du paiement en ligne, le consommateur recevra par courriel une facture correspondant aux articles effectivement fournis et livrés. Dans le cas d’un paiement en librairie, la librairie remettra un ticket de caisse ou une facture au moment du retrait.
Sécurité des transactions.
Le paiement en ligne par carte de crédit est assuré par PAYPAL, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre le consommateur et PAYPAL est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par l’association éditions du Travail.
Disponibilité des produits
La commande est exécutée dès sa réception. En cas d’indisponibilité d’un des articles commandés, le consommateur se verra fournir les autres articles commandés et disponibles et sera remboursé par chèque du montant des articles non fournis.
Modalités de la remise au consommateur
La remise des articles est faite par les moyens des éditions du travail ou par voie postale.
Conformément aux dispositifs légaux en la matière, L’association éditions du Travail dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour l’exécution, la livraison devra s’effectuer dans ce strict délai.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la librairie de l’association éditions du Travail en charge du traitement de sa commande le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation pourra être faite en priorité par courriel à contact@editionsdutravail.fr auprès de la boutique de l’association éditions du Travail.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’association éditions du Travail de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être remis en main propre à la librairie de l’association éditions du Travail en charge du traitement de sa commande.
Droit de rétractation
Sauf dans le cas où tous les articles commandés sont en stock et que le consommateur choisit le retrait en librairie, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à contact@editionsdutravail.fr. Le produit devra être retourné en remis en main propre à la librairie du réseau qui sera en charge de sa commande. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association éditions du Travail fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire envoyé à son adresse de facturation.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’association éditions du Travail pour obtenir une solution amiable.
Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’association éditions du Travail intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’association éditions du Travail dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’association éditions du Travail, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Afin de traiter votre commande, nous devons connaître et mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur, notamment qui vous êtes (profil) et les articles que vous êtes en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez.
